Publié le 21 Octobre 2021

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Rédigé par UNSA CHUBB FRANCE - Chubb Fire & Security Carrier

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Publié le 4 Octobre 2021

Le niveau d’atteinte des objectifs qui déterminent la rémunération variable d’un salarié peut être fixé par un accord entre l’employeur et le salarié : ils sont alors contractualisés. Les objectifs peuvent également être déterminés de manière unilatérale...

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Publié le 1 Octobre 2021

Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule immatriculé au nom d’une société, le représentant légal doit déclarer aux autorités compétentes l’identité du conducteur dans un délai de 45 jours...

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