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Le code du travail impose désormais aux employeurs de rédiger une « fiche de prévention des expositions » pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Deux décrets apportent des précisions sur cette fiche. Depuis...

· Etonnant paradoxe. Le nombre de sociétés «hors la loi» qui n'embauchent jamais de handicapés diminue mais, avec la crise, le nombre de demandeurs d'emploi handicapés augmente. L'emploi des personnes handicapées progresse mais sans enrayer la hausse...

En quoi consiste la mise à pied ? La mise à pied permet d’écarter un salarié temporairement de son poste de travail, soit à titre conservatoire, soit plus lourdement via une sanction disciplinaire. La faute doit être considérée comme suffisamment grave...

Le 31 mai correspond, pour la plupart des entreprises, à la fin de la période d'acquisition et de prise des congés payés. Les salariés doivent, en principe, solder leurs congés s’ils ne veulent pas les perdre. L’occasion de faire le point sur le calcul...

1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte. Pas moins de quatre jours fériés tombent chaque année, au moi de mai. Mais, cette année, le 1er et le 8 mai tombent tous deux un mardi, jour travaillé dans la plupart des entreprises. Quelles sont...

L’employeur ne doit pas se précipiter pour accuser de vol son salarié Un employeur qui reprochait à son salarié un vol, a pris dans la hâte et sans aucun élément de preuve une mesure conservatoire consistant à lui retirer ses fonctions de responsabilité....

Rédigé le 07 mai 2012 L’employeur dispose d’un éventail de solutions pour répondre à l’attitude fautive d’un salarié. Bien entendu, l’usage d’une sanction disciplinaire nécessite le respect d’une procédure. Celle-ci a pour but d’informer le salarié et...

Cass. Soc., 4 juillet 2012, n° 11-13346 Les faits L’employeur avait modifié les conditions d’exécution des tâches d’un salarié protégé. Face à ce changement de ses conditions de travail (que le salarié estimait en outre contraire aux prescriptions du...

Dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468). Les propos injurieux ne correspondent pas à l’exécution normale du contrat de travail (CA Douai 31 Mai 2007 Numéro...

Pôle Emploi indemnise les salariés qui sont involontairement privés d'emploi : le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement ( allocation d'aide au retour à l'emploi) aux salariés involontairement privés d'emploi. La cessation de leur...