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Forfait jours: la dernière surprise des ordonnances
Publié le 22 Février 2018
La 6e ordonnance-balai irrite la CGT Cadre. Elle rend possible d'imposer le forfait jours aux salariés par "accord de compétitivité".
"Plus de 55% des cadres sont au forfait jours et travaillent en moyenne plus de 46,30 heures par semaine. Ce temps de travail hebdomadaire s'accroît d'une demi-heure par an. Les risques d'AVC et de maladies cardiaques augmentent sensiblement à partir de 40 heures par semaine." Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT (l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens), n'est pas fan du temps de travail "au forfait", et ne décolère pas depuis que la commission mixte paritaire a décidé d'intégrer, dans la 6e ordonnance Macron dite "balai", une disposition ouvrant potentiellement le champ des personnes concernées.
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La mesure en question s'inscrit dans le cadre des accords de performance collective (nouveau nom des accords de compétitivité) qui permettent de toucher à la durée du travail, à la rémunération, et à la mobilité géographique (lieu de travail) et professionnelle (changement de métier) des salariés. Ceux qui refusent de se voir appliquer ce qui a été décidé entre l'employeur et les syndicats, sont licenciés.
À prendre ou à laisser
Les parlementaires ont donc inclus la possibilité, à l'occasion de tels accords, de modifier, ou mettre en place, des forfaits jours. Dire non conduira au licenciement. "Aujourd'hui, explique Deborah David, du cabinet Jeantet, il faut, pour être soumis au forfait jours, que son entreprise ou sa branche ait signé un accord sur le sujet, et avoir signé soi-même une convention individuelle de forfait." Sachant que la signature de la convention individuelle ne relève pas toujours d'une adhésion à 100% du collaborateur. Quelle marge de manoeuvre a-t-il à l'embauche? Ou quand l'organisation du travail de l'entreprise est remise à plat?
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Les accords de compétitivité n'ont pas vocation à devenir demain la voie numéro un de mise en place de forfaits jours. Mais l'ordonnance, en tout cas, donne une nouvelle opportunité à l'employeur, d'instaurer ce système de forfaitisation. "Cela ne me choque pas, tranche l'avocate. Pourquoi, dans le cadre d'exception que sont les accords de performance collective - il s'agit de prendre des mesures pour maintenir la compétitivité de l'entreprise -, ne pas imposer un système de forfait jours à un cadre? On peut bien modifier la durée du travail d'un ouvrier."
Certains juristes craignent que la disposition adoptée soit source de contentieux. "Le fait que le forfait jours soit matérialisé par un avenant au contrat de travail est une disposition d'ordre public", rappelle Etienne Pujol, avocat chez STC Partners. Il serait donc impossible d'y déroger.
Alors que la 6e ordonnance ouvre le champ des possibles, la CGT, elle, s'apprête, dans le cadre des négociations sur le statut cadre, à réclamer la mise en place d'un droit à décompte-horaire, quel que soit le mode d'organisation du travail...