PV CSE extra du 2 avril 2020

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Information consultation sur la nécessité et les modalités de recours possible à l’activité partielle (art. R. 5122-2, art. L. 2312-17 CT) :

Information sur la possibilité prévue par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d’imposer la prise de jours de congés payés et de RTT

Coronavirus : point sur les mesures prises par la société

Questions diverses