L’UNSA ne s’attend pas à être représentative en 2013

Alors qu'on attend toujours les résultats définitifs officiels des élections du 20 octobre dans la fonction publique d'Etat - Force ouvrière crie victoire en indiquant que, avec près de 18% des suffrages, elle est devenue la première organisation syndicale -, les syndicats sont plus que jamais engagées dans la bataille de la représentativité. C'est en fonction des nouveaux critères définis par la loi du 20 août 2008, qui accordent de fait une place prééminente à leur audience électorale dans les enteprises et dans les branches professionnelles, que le verdict sera rendu à l'été 2013. Le Haut comité du dialogue social déterminera alors la liste des confédérations syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel. Le 17 novembre, devant le club Réalités du dialogue social, Luc Bérille, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), a confié que "le plus probable est que nous ne franchirons pas le cap de la représentativité interprofessionnelle".

L'aveu prend tout son sens quand on se souvient que c'est cette organisation, qui n'est pas une confédération, qui est à l'origine du changement des règles de la représentativité qui étaient restées immuables depuis 1950. Créée en 1993, par un regroupement de plusieurs syndicats autonomes autour de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), alors en voie d'implosion, l'UNSA a cherché depuis à s'implanter dans le secteur privé. Le 16 janvier 2003, alors dirigée par Alain Olive, elle avait demandé au ministère des affaires sociales de reconnaître sa représentativité. Revendiquant 307 000 adhérents, dont 93 670 dans le secteur privée, l'UNSA, implantée surtout dans la fonction publique, et notamment dans l'éducation nationale, mettait en avant le fait que sa représentativité avait été "établie dans vingt-quatre branches d'activité".

Le ministre n'avait pas répondu à cette requête mais pour justifier "le refus implicitement opposé", il avait fait valoir que "les effectifs et l'audience de cette organisation ne sont pas suffisamment importants dans le secteur privé, notamment dans l'industrie et le commerce". L'UNSA avait alors introduit un recours devant le Conseil d'Etat, qui l'avait rejeté, le 5 novembre 2004. Tout en reconnaissant "la forte progression" de ce syndicat aux élections professionnelles et son "dynamisme", le commissaire du gouvernement, Jacques-Henri Stahl, qui avait instruit le dossier, avait jugé que l'implantation de l'UNSA dans le secteur privé était trop "hétérogène" et trop "sectorielle" pour être convaincante. Il avait toutefois observé que les critères de 1950 avaient tendance à "figer le paysage, plutôt qu'à favoriser son renouvellement". "On peut être tenté, ajoutait-il, d'inciter à des évolutions novatrices. Mais de telles prises de position, éminemment politiques en ce qu'elles affectent des éléments structurants de la vie du pays, relèvent avant tout de l'autorité politique".

C'est pourtant cette "jurisprudence UNSA" qui a fait bouger les lignes et conduit, aprés un débat au Conseil économique, social et environnemental et l'adoption d'une "position commune" entre la CGT et la CFDT d'une part, le Medef et la CGPME d'autre part, à la réforme de 2008. Tout porte à croire, à entendre les propos de Luc Bérille, que l'UNSA, qui a d'abord critiqué la réforme avant de la soutenir, ne bénéficiera pas en 2013 des fruits qu'elle a produit. Malgré sa progression, depuis 2004, dans le secteur privé, l'UNSA ne sera pas en mesure d'atteindre le seuil de 8% de voix aux élections professionnelles au niveau national interprofessionnel. La conséquence est qu'elle ne peut pas participer aux négociations nationales avec le Medef et qu'elle n'est pas reconnue comme interlocuteur officiel par le gouvernement. Le 17 novembre, deux heures aprés avoir tenu ces propos pessimistes, Luc Bérille était toutefois reçu par Nicolas Sarkozy. Le lendemain, Ségolène Royal se rendait à Poitiers devant le congrés de la CFTC, pour l'encourager à se battre pour sa représentativité, en jugant que la centrale chrétienne "occupe une place irremplaçable dans le paysage syndical". La bataille syndicale est aussi une bataille politique.

Ma conclusion personnel d'un adherent: L’UNSA est le seul syndicat qui fait bouger les lignes, cela se confirme dans cette analyse. Un syndicat de militants, pas un seulement un syndicat d’appareil…Un syndicat qui est capable de reconnaitre ses forces, mais aussi ses faiblesses, un ton vraiment nouveau! Il faut qu’il soit représentatif en 2014!  MARIO