Où peut-on se procurer une convention collective ?

Dans l'entreprise..

 

L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.

Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.

Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. A défaut d'accord, l'employeur met une version à jour de la convention à la disposition des représentants du personnel.

Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant ou et dans quelles conditions elle peut être consultée

Comments

[www.convention.fr]

Dès lors qu'une convention collective est appliquée au sein d'une organisation, si elle est plus avantageuse que ce que prévoit le code du travail, ce sera elle qui prévaudra (et inversement).