SIP2 le PSE des Commerciaux

La direction a lancé un PSE sur les Commerciaux qui ont refusé le nouveau système de rémunération SIP2. Dans les refus de ce système y figuraient beaucoup de Commerciaux des Institutions Représentatives du Personnel.

Les IRP étant des salariés protégés par le code du travail, la direction a été obligé demander le licenciement pour cause « économique » à l’Inspection du travail.

Mais plus que de le demander, elle a dû démontrer à l’IT la bonne régularité de la procédure et justifier le motif économique. Elle a donc dû démontrer le bien fondé de sa demande.

L’inspection du travail a refusé le licenciement tant sur la procédure que sur le motif économique

En voici ces conclusions :

Télécharger SIP2 le PSE des Commerciaux v2

tract UNSA