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Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise doit avoir désigné en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel des...

Combien d'éthylotest devra avoir un automobiliste ? La détention d'au moins un éthylotest chimique va devenir obligatoire le 1er juillet dans tout véhicule à moteur de plus de 50 cm3. Toutefois, la Sécurité routière recommande d'en avoir toujours deux...

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Smic et Smic horaire :

Publié le 26 Juin 2012

A partir du 1 er juillet 2012, le smic horaire sera porté à 9,40 euros brut, soit 1 425,67 euros mensuels pour 35 heures hebdomadaires, a annoncé le minitre du travail et de l'emploi Michel Sapin ce mardi 26 juin. Le montant de la revalorisation du Smic...

La question revient souvent : un avantage accordé à un couple marié, peut-il être accordé à un couple uni par un pacte civil de solidarité (PACS) ? C’est la question posée devant la Cour de cassation, qui a retourné la question à la Cour de justice de...

Il vaut mieux prévenir que guérir ! La force de cet adage se vérifie aussi en entreprise. Outre les conséquences humaines afférentes à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence d’une personne peut nuire à la bonne marche de l’entreprise....

Elles sont attribuées au salarié afin de le récompenser, le motiver ou prendre en compte ses conditions de travail. La rémunération du salarié renferme un élément principal : c’est le salaire de base. Cette rémunération stable correspond à la contrepartie...

Zoom sur les assouplissements annoncés par le gouvernement Ayrault concernant les modalités de départs à la retraite à 60 ans, et dont la mise en œuvre devrait être effective à partir du 1er novembre 2012. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine...

Pour prolonger la période de préavis, l’employeur doit conclure avec son salarié un accord dont il doit être en mesure d’apporter la preuve devant les tribunaux. Un employeur ou un salarié ne peuvent en principe mettre un terme au contrat de travail qui...

Nommer un fichier « Mes documents » suffit-il à lui conférer un caractère personnel interdisant à l’employeur de l’ouvrir sans que le salarié soit présent ? Non, a répondu la Cour de cassation. Un fichier dénommé « Mes documents » est présumé avoir un...