Publié le 15 Février 2019
Publié le 14 Février 2019
Publié le 14 Février 2019
Dix ans après leur création, les ruptures conventionnelles individuelles continuent d’augmenter, selon des statistiques publiées lundi par le ministère du Travail. En 2018, plus de 430.000 ruptures ont été enregistrées, soit une hausse de près de 4 %...
Publié le 5 Février 2019
Article juridique - Droit du travail et social Par Me Aude SIMORRE VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SONT VOS DROITS ? Par commodité fiscale et administrative de nombreux groupes sont organisés en une quirielle...
Publié le 5 Février 2019
Publié le 5 Février 2019
La Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)qu’est-ce que c’est ? La négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP) consiste en la recherche d’un accord afin d’organiser les élections de la délégation du personnel au CSE. En effet l’employeur doit...
Publié le 4 Février 2019
Aujourd'hui, de plus en plus de fichiers sont échangés grâce aux courriels. Certains sont protégés en lecture ou contre l'impression grâce à un mot de passe. Il en existe deux catégories pr... Vous avez perdu le mot de passe ou jamais demander qui vous...
Publié le 1 Février 2019
Publié le 1 Février 2019
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins contrôleurs....
Publié le 31 Janvier 2019
Les destinataires de l’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral ¶ La cour de cassation vient de préciser que l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral doit être adressée soit au délégué syndical présent dans l’entreprise,...