UNSA CHUBB FRANCE

Voici quelques éléments issus de la Jurisprudence afférents à la modification d'un lieu de travail : Lieu de travail : la notion de secteur géographique En l'absence de clause contractuelle ou conventionnelle relative au lieu de travail, c'est le changement...

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Le droit de grève

Publié le 13 Mars 2012

Le droit de grève est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. Ce droit est inscrit dans le préambule de la constitution du...

La validation des acquis de l’expérience a dix ans. Occasion de revisiter cette disposition et de se rappeler comment ça marche. La semaine prochaine, un article abordera la VAE dans l’entreprise.La validation des acquis de l’expérience a dix ans. La...

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CHSCT : l' avis du comité

Publié le 6 Mars 2012

Un arrêt de la Cour de cassation appelle les employeurs à la vigilance concernant les conditions dans lesquelles le CHSCT donne ses avis, compte tenu des conséquences juridiques d'une irrégularité. Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de Cassation...

L’employeur doit veiller à fixer des objectifs proportionnels au temps de « production » effectif des salariés exerçant des activités syndicales et représentatives. Il n’est pas rare qu’au salaire de base s’ajoutent des primes versées par l’employeur...

La victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable. En effet, celui-ci ne peut préserver le salarié d’un danger dont il ne peut avoir conscience. La chambre civile de la Cour de cassation...

L'employeur ne dispose, à ce jour, d'aucun moyen de contrôler par lui-même la validité du permis de son salarié. En effet, le solde de points étant une information personnelle et confidentielle, seul le salarié est habilité à connaître son relevé auprès...

Suite à la réunion DP du mois de Février 2012 en présence de M.LECERF Charles, nous avons eu ENFIN la confirmation que les locaux des élus DP dans les agences vont etre équipés .... Notre question sur l'agence de NANCY date depuis le déménagement en Mars...

Le code du travail impose désormais aux employeurs de rédiger une « fiche de prévention des expositions » pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Deux décrets apportent des précisions sur cette fiche. Depuis...

« Licenciement économique et PSE : Quelle efficacité et effectivité du droit ? » Trois tables rondes, trois débats avec le public Inscription obligatoire : ici Sommaire - Programme - Table ronde N°1 : « IRP : Réagir face à une (...) - Table ronde n°2...