Publié le 6 Février 2012

Protagoniste dans la protection de la santé des salariés, le rôle du CHSCT s’est régulièrement étendu ces dernières années avec le risque chimique, le stress, le harcèlement moral, les troubles péri-articulaires ou l’arrivée massive des nouvelles technologies...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 6 Février 2012

L’employeur doit, avant de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, consulter les délégués du personnel. En revanche, s'il est amené à faire de nouvelles propositions au salarié, il n’a pas à réitérer cette consultation. Lorsqu’un...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 6 Février 2012

La solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011, met une nouvelle fois l’accent sur la protection exceptionnelle et exorbitante dont bénéficient les salariés protégés. Aucun changement de ses conditions de travail ne peut...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 2 Février 2012

L’UNSA, toujours prête et avant gardiste, propose à la direction de rajouter sur le LOGO UTC FSS… Une pieuvre ! La pieuvre, cet animal curieux et mal connu, ne serait pas l’employé modèle, CDI de demain. Le salarié en a marre de courir, regarde la pieuvre...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 1 Février 2012

Le calcul des indemnités journalières maladie ne se fait plus en fonction du salaire plafond de la Sécurité sociale mais du Smic, par conséquent le montant maximal des indemnités journalières en maladie a diminué. Par contre le mode de calcul des indemnités...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 16 Janvier 2012

Nouveau formulaire CERFA pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet Depuis le 1er janvier 2012, c'est le formulaire Cerfa n° 14463 *01 qui doit être utilisé pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet puisque l'arrêté...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 16 Janvier 2012

Licenciement pour inaptitude suite à une rechute d’accident du travail ou maladie professionnelle : salaire moyen à prendre en compte ? Un accident du travail ou une maladie professionnelle est parfois à l’origine du licenciement pour inaptitude. Dans...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 16 Janvier 2012

1. Tout employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Dans ce cadre, le Code du travail prévoit que « les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 14 Janvier 2012

Dans un arrêt du 3 novembre 2011 la Cour de cassation a rappelé que l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation ( GPS, GSM) dans le but de contrôler le temps de travail de salariés qui utilisent leur véhicule pour leur activité professionnelle ne...

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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Publié le 14 Janvier 2012

stopper la musique avant .... L'UNSA en 2' chrono par UNSA_Videos

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Rédigé par UNSA UTC FSS

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