UNSA CHUBB FRANCE

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie ne constitue une atteinte à l'obligation de loyauté du salarié et donc un motif de licenciement que lorsque cette activité porte préjudice à l’employeur ou à l'entreprise. Le fait pour...

Alors qu'on attend toujours les résultats définitifs officiels des élections du 20 octobre dans la fonction publique d'Etat - Force ouvrière crie victoire en indiquant que, avec près de 18% des suffrages, elle est devenue la première organisation syndicale...

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Le Smic

Publié le 28 Novembre 2011

Avant la revalorisation annuelle au 1er janvier 2012, le Smic va être revalorisé de 2,1 % le 1er décembre afin de tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le montant du Smic va évoluer deux fois en deux mois. Il va ainsi être...

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Article DNA

Publié le 22 Novembre 2011

LES ELUS : LORINO Mario ( agence de Nancy, DP-DS-CE) KRANTZ Vincent ( agence de Nancy DP-DS-CE-CCE-CHSCT) TESSON Roger ( agence de Nancy DP-DS-CE-CCE ) BISTORIN Jean-pierre ( agence de REIMS DP-CHSCT) ESTIEZ Franck ( agence de Reims DP) LOPEZ Fidel (...

Ce rendez-vous est également l’occa sion de créer une collaboration positive avec les différents cabinets d’avocats membres du réseau UNSAVOCATS. L’UNSA se félicite d’avoir convié les dif férentes catégories de professionnels du droit, dans un souci de...

L’utilisation, par l'employeur, d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail d'un salarié, n’est pas justifiée lorsque celui-ci dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail. Dans un arrêt du 3 novembre 2011,...

A l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, des employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La CNIL fait le point sur les droits et obligations des...

L’employeur doit, avant de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, consulter les délégués du personnel. En revanche, s'il est amené à faire de nouvelles propositions au salarié, il n’a pas à réitérer cette consultation. Lorsqu’un...

Revenant sur un jugement du conseil des prud’hommes et de la cour d'appel, la Cour de cassation établit que la validité de la clause de non-concurrence doit être appréciée à la date de sa conclusion. Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de cassation...