Publié le 3 Novembre 2011

Les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail concourent à l'obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs par l'employeur. De ce fait, ne pas les pratiquer constitue un manquement de l’employeur autorisant...

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Publié le 22 Octobre 2011

Installer un logiciel peut constituer un motif de licenciement La Cour de cassation a reconnu comme une faute grave le fait de télécharger sur son poste de travail un logiciel effaçant les données de connexion. Le salarié licencié voulait camoufler ses...

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Publié le 12 Octobre 2011

Soumises à un environnement de plus en plus compétitif, les entreprises sont de plus en plus orientées vers une gestion accrue de leurs ressources humaines. Dans ce cadre, l'évaluation individuelle des salariés constitue de plus en plus souvent un élément...

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Publié le 12 Octobre 2011

Si l'employeur peut consulter des fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut en revanche pas les utiliser pour le sanctionner à partir du moment où ils relèvent manifestement de sa vie privée. Si l'employeur peut...

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Publié le 7 Octobre 2011

Suite à notre réunion du Comité entreprise du 06 Octobre 2011, nous avons le regret de vous signaler que la direction annonce que nous n’aurons pas notre prime dividende (1000 €).

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Publié le 5 Octobre 2011

Temps de travail Compte-rendu de La réunion du 29 sur le temps de travail. Sur les 5 organisations syndicales, deux organisations se sont déclarées favorable pour la signature à 17 rtt, la CFE-CGC et la CGT. Celles-ci ont motivées leurs signatures dans...

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Publié le 24 Septembre 2011

A compter du 1er janvier 2012, une nouvelle pénalité financière guette les entreprises qui ne satisferaient pas à l'obligation d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Comme pour l’emploi des seniors et la prévention...

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Publié le 21 Septembre 2011

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Publié le 21 Septembre 2011

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